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  /  Conditions Générales d’Utilisation

maanger.com

Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du Site internet www.maanger.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur visitant ou souhaitant commander sur le Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir accéder au contenu sur le Site et acheter sur le Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le Site par la création d’un Compte personnel.

BNR PRODUCTION ou la société : SAS BNR PRODUCTION, au capital de 10 000 sise 11 RUE DE LA MAISON ROUGE 37510 BALLAN MIRE, immatriculée au RCS de TOURS, sous le numéro de SIREN 879 045 805, TVA intracommunautaire FR76 879045805

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires  à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur de pouvoir commander des produits mis en vente sur le Site. Le mot de passe est confidentiel.

Accès aux services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Possibilité de créer un Compte personnel
– Accès aux ventes en ligne de Produits figurant sur le Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux ventes de Produits en ligne. Pour cela, il doit créer un
Compte personnel et s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de BNR PRODUCTION. Pour toute question ou tout dysfonctionnement, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail : contact@maanger.com

Création de Compte personnel

Pour passer commande sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte personnel directement sur le Site ou commander via un compte personnel sur Google ou Facebook. L’Utilisateur devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Membre, et la création d’un mot de passe. Le Membre déclare être majeur et s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Membre. En aucun cas, BNR PRODUCTION ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Membre d’accéder à son adresse mail. Par ailleurs, le Membre s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Lors de chaque visite, lorsque le Membre souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe. Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Membre et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Membre est entièrement responsable de
l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte personnel. Le Membre s’engage à informer immédiatement BNR PRODUCTION de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte. BNR PRODUCTION ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Membre lors de la création de son compte personnel, de la modification et mise à jour des données personnelles et par
suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des commandes. BNR PRODUCTION pourra vérifier à tout moment la véracité et conformité des coordonnées personnelles. Si toutefois, BNR PRODUCTION constatait qu’une de ces informations paraissaient erronées et/ ou trompeuses, elle pourra faire la demande au Membre de plus d’informations ou de modification et se
réserve la possibilité de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Membre ou de suspendre l’accès au Membre.

Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre originale et la société BNR PRODUCTION. BNR PRODUCTION est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent
constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support
informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société BNR PRODUCTION est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect ou de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD). Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité en cliquant ici.

Avis des Utilisateurs

A l’issue de la réception de chaque Produit commandé, l’Utilisateur a la possibilité de donner un avis sur les Produits et l’exécution de ses commandes.
BNR PRODUCTION réalise un contrôle à priori des avis, c’est-à-dire qu’il va apprécier la pertinence de l’avis avant de la mettre en ligne sur le Site. BNR PRODUCTION se réserve ainsi le droit de supprimer discrétionnairement tout avis qui ne serait pas conforme aux dispositions ci-après, et plus généralement à la législation et règlementation en vigueur et susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. En cas de refus de publication d’un avis, BNR PRODUCTION indiquera à l’Utilisateur les motifs de ce refus. Seuls les Utilisateurs ayant réalisés une Commande sont susceptibles de communiquer un avis qui sera publié sur le Site internet. Les avis, une fois publiés, ne seront plus modifiables par l’Utilisateur.
Les évaluations et avis de l’Utilisateur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site tant que le Produit concerné est accessible sur le Site, ce qu’accepte l’Utilisateur. BNR PRODUCTION pourra répondre aux avis. A ce titre l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
– Délivrer des informations non mensongères et pertinentes portant sur le Produit lui-même ;
– Poster un avis utile c’est-à-dire permettre d’aider d’autre utilisateur à comparer et choisir un Produit adapté à leur besoin ;
– Publier un avis en français
En outre, est interdit la publication d’avis sur le Site :
– Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– Ayant un caractère obscène, politique, raciste, religieux, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, dénigrant, incitant à la haine ;
– Portant atteinte au droit à l’image et/ou au respect de la vie privée d’un tiers – Délivrant des données personnelles et/ou sensibles d’un tiers ;
– Comportant ou citant des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers (notamment marques, droits d’auteurs…) ;
– Présentant un caractère publicitaire ou commerciale ;
– Comportant des liens hypertextes ;
– Contenant des virus informatiques, logiciels malveillants…
En cas de diffusion par l’Utilisateur de contenus portant atteinte aux droits des tiers ou à BNR PRODUCTION, BNR PRODUCTION se réserve le droit de poursuivre pénalement et/ou civilement l’Utilisateur ayant diffusé de tels contenus.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code de la consommation une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur pourra s’inscrire gratuitement sur cette liste : www.bloctel.gouv.fr. BNR PRODUCTION, comme tout professionnel a l’interdiction de démarcher les utilisateurs inscrits sur cette liste, sauf s’il s’agit d’utilisateurs préalables. La loi interdit la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs inscrits sur une liste d’opposition.

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Tout usage du Site par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de BNR PRODUCTION.
La responsabilité de BNR PRODUCTION ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de BNR PRODUCTION qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de BNR PRODUCTION concernant le contenu
et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Mise en garde

BNR PRODUCTION s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

– Sur la sécurité dans la transmission des données,
– Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
– Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
– Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. BNR PRODUCTION ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison
de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Utilisateur doit adresser en priorité au service client de BNR PRODUCTION. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès MCP Médiation – Médiation de la Consommation & Patrimoine, M. Philippe TREMAIN
Adresse postale : 12 square Desnouettes 75015 PARIS
Site internet : mcpmediation.org
Coordonnées téléphoniques : 06 63 18 66 33
A défaut d’accord amiable, les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre BNR PRODUCTION et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents suivant les dispositions de droit commun.

Service Client

Pour toute information, question ou réclamation sur la réservation des produits, le client peut s’adresser du lundi au vendredi (hors jours fériés ou chômés), au service client BNR PRODUCTION via cette adresse mail : contact@maanger.com
Tel. : 09 52 67 26 48

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